Fonctionnement d’une adoption en Ethiopie.
Le schéma ci-dessous présente les grandes lignes d’un fonctionnement qui a évolué dans le temps. Il peut y avoir des variantes suivant la région d’origine, l’existence ou pas de structures d’accueil (orphelinats), etc…
En Ethiopie
Déclaration au kébélé (premier niveau de l’administration locale ; un kébélé correspond à un quartier) par la ou les personnes qui ont trouvé ou recueilli l’enfant : police, voisins, famille…
Si nécessaire, placement de l’enfant dans une structure de recueil d’enfants indépendante de ERM.
Enquête par les travailleurs sociaux du Ministère des Affaires Sociales (MOLSA) du lieu de provenance de l’enfant donnant lieu à la décision administrative d’orienter ou non l’enfant vers l’adoption. Il faut pour que l’enfant soit déclaré adoptable qu’il soit orphelin de père et de mère ou que le parent survivant soit atteint d’une maladie incurable (sida) ou qu’il ait été trouvé abandonné.
Si décision d’adoptabilité, ce bureau attribue l’enfant pris en charge par un orphelinat à un organisme d’adoption, en l’occurrence ERM.
A partir de 1996, ERM a obtenu l’autorisation du MOLSA pour créer ses structures d’accueil provisoire : «petite maison» à Addis.
En France
Obtention par la famille d’un agrément auprès du département de résidence, après enquêtes psychologique et sociale
Candidature auprès d’ERM.
Entretiens et réunions avec des responsables ERM et psychologue.
Sélection des candidats, selon les critères du pays d’origine, ayant un agrément compatible (âge, fratries, handicap…) avec les enfants qui nous sont proposés.
Signature de la convention entre ERM et la famille. Les parents s’engagent à fournir des rapports annuels jusqu’à l’âge de 18 ans. Ils sont informés des risques d’écart d’âge et de problèmes de santé.
La MAI (Missions de l’Adoption Internationale) et le département sont informés à chaque étape.
Proposition de l’enfant à la famille par ERM.
Accord formel de la famille.
Envoi du dossier au représentant local ERM
Contrat d’adoption entre les affaires sociales éthiopiennes ou la structure d’accueil agréée d’une part, la famille, représentée par le représentant local ERM , d’autre part.
Jugement d’adoption prononcé par la cour spécialisée à Addis-Abeba sur la base du contrat d’adoption, suivi d’un délai de rétractation avec publication dans un journal donnant la possibilité à tous d’être informés de cette décision et de s’y opposer.
A partir de 2007, des jugements d’adoption mentionnent la présence au tribunal des personnes qui ont trouvé ou recueilli l’enfant.
Établissement de l’acte de naissance éthiopien, aux noms de l’enfant et des parents adoptifs.
La date de naissance réelle étant généralement inconnue, une date est fixée selon une estimation de l’âge par le médecin conseil de l’ambassade de France
Établissement du passeport de l’enfant selon les informations portées sur l’acte de naissance .
Déposition du dossier complet de l’enfant à l’Ambassade de France pour étude et transmission à la MAI afin de l’obtention du visa d’entrée en France
Visa délivré par le consulat de France d’Addis-Abeba, après vérification du dossier par la MAI qui a la responsabilité finale de la délivrance du visa.
Départ pour la France, accompagné jusqu’en 2004 (environ) par un membre ERM, par la famille ensuite.
Dépôt de la demande d’adoption plénière auprès du Tribunal de Grande Instance ou simple auprès du Tribunal d’Instance du lieu de résidence des parents adoptifs.
Prononcé du Jugement d’adoption plénière ou simple en France.
Les parents adoptifs sont alors les seuls représentants légaux de l’enfant et ERM n’a plus aucun droit pour intervenir dans la famille.